Nos prestations
Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à fixer les limites des biens fonciers. À ce titre, il borne les terrains, exprime les droits qui s’y rattachent et dresse les plans et documents topographiques correspondants. Le cabinet BACCI, experts-géomètres à Annecy, s’occupe de déterminer juridiquement et de matérialiser la limite séparative entre deux propriétés riveraines. Notre intervention garantit une analyse assidue, une expertise rigoureuse et une impartialité encadrées par les règles de l’art de la profession.
Vous envisagez de vendre votre terrain, d’édifier une clôture ou de construire ? Le bornage permet de renseigner de manière précise la superficie et les limites de votre parcelle. Le cabinet BACCI, géomètres-experts à Annecy, vous aide à sécuriser vos opérations foncières : nous réalisons vos études et travaux topographiques, établissons les plans fonciers et procédons aux éventuelles créations de servitudes. Réalisé avec l’accord de toutes les parties prenantes, le bornage amiable contradictoire est constaté par procès-verbal normalisé. Nous sommes soumis à une obligation de moyens, et non de résultat : en cas d'absence ou de désaccord d'un riverain, nous rédigeons un procès-verbal de carence permettant d'introduire une action en bornage judiciaire.
En cas de disparition des repères matérialisant une limite, nos géomètres-experts restaurent les bornes conformément au précédent procès-verbal de bornage. L’opération est réalisée en présence des riverains et donne lieu à un procès-verbal de rétablissement des limites.
La division consiste à fractionner une unité foncière en plusieurs entités distinctes. Une partie de votre terrain est inutilisée et vous envisagez de vous en séparer ? Vous souhaitez construire plusieurs maisons sur une parcelle ? Le cabinet BACCI vous accompagne étape par étape dans votre projet de division parcellaire : nos géomètres-experts étudient la faisabilité de l’opération, déterminent les limites divisoires, établissent les plans de division et constituent le Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC) avant de le transférer au notaire pour rédaction de l’acte notarié. Par l’installation de nouvelles bornes, nous arrêtons la délimitation de votre propriété foncière et recensons les servitudes éventuelles.
Votre propriété se situe en bordure d’une voirie communale, route départementale ou route nationale ? Afin que vous puissiez exercer vos droits de propriété, la commune doit préciser les limites de son domaine public. Le géomètre-expert est l’acteur essentiel de la délimitation entre la propriété privée et le domaine public. La procédure dite d’alignement conduit l’autorité administrative à fixer la limite du domaine public routier par rapport aux propriétés privées riveraines. Lorsque le domaine public est un bien tel qu’une école, un cimetière ou un hôpital, la procédure consiste alors en une délimitation. Notre cabinet de géomètres-experts assiste les particuliers et les collectivités dans la matérialisation des limites de propriétés, en garantissant le respect des droits de chacun.
En qualité de géomètres-experts, nous sommes habilités à réaliser tous les travaux fonciers de bornage, délimitation et division parcellaire. Nous assurons également une mission de conseil et d’accompagnement pour tous vos projets de construction, réhabilitation ou aménagement :