Nos prestations

Cabinet BACCI,
services de géomètre pour votre copropriété

Le cabinet BACCI, géomètres-experts à Annecy, formalise l’ensemble des documents qui régissent un immeuble ou ensemble immobilier réparti par lots. Vous souhaitez créer une copropriété, diviser un bâti, adapter un règlement ou modifier un état descriptif de division ? Attentifs à vos besoins, nos géomètres-experts délivrent un conseil juridique personnalisé et réalisent vos études, plans et documents techniques. Nous travaillons en étroite collaboration avec vos notaire, architecte, promoteur et syndic de copropriété pour appréhender votre projet dans sa singularité et vous orienter vers l’organisation la mieux adaptée.

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Mise en copropriété,
répartir un immeuble d’habitation entre plusieurs propriétaires

Le régime de la copropriété régit tout immeuble bâti dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes. Le lot de copropriété est un concept fondamental dans le cadre de la gestion des immeubles en copropriété.

Chaque lot est constitué d'une partie privative, qui est l'espace personnel appartenant à un copropriétaire, et d'une quote-part des parties communes, qui représente la fraction des espaces et équipements partagés par l'ensemble des copropriétaires. Ces parties communes peuvent inclure des éléments tels que les couloirs, les escaliers, les jardins, les parkings, ainsi que les installations collectives comme les ascenseurs ou les chaudières.

La détermination de cette quote-part est une tâche cruciale qui incombe au géomètre-expert. Il est chargé de mesurer et d'évaluer les différentes unités de l'immeuble afin de définir avec précision la part de chaque copropriétaire dans les parties communes. Cette évaluation est essentielle, car elle influence non seulement les charges de copropriété que chaque propriétaire devra payer, mais aussi les droits de vote qui leur sont attribués lors des assemblées générales de copropriété.

copropriété

En effet, lors de ces assemblées, chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa quote-part des parties communes.

Cela signifie qu'un copropriétaire possédant une plus grande part des parties communes aura plus de poids dans les décisions collectives, telles que l'approbation des budgets, la réalisation de travaux ou la modification du règlement de copropriété. Le rôle du géomètre-expert est donc non seulement technique, mais aussi fondamental pour assurer une gestion équitable et transparente de la copropriété, en garantissant que chaque copropriétaire est représenté de manière juste en fonction de sa contribution aux parties communes.

En résumé, le lot de copropriété est une entité complexe qui allie des espaces privés et des intérêts communs, et le géomètre-expert joue un rôle clé dans la définition des droits et obligations de chaque copropriétaire au sein de cette structure collective.

Le cabinet BACCI, géomètres-experts à Annecy, s’occupe de dresser les plans d’intérieur et de rédiger l’état descriptif de division. Annexé au règlement de copropriété, ce document essentiel précise la liste des lots privatifs, une description de leur usage ainsi que les tantièmes de copropriété.

Nos géomètres-experts préparent également les attestations de surface Loi Carrez : ils vérifient, mesurent et définissent la superficie privative de chaque lot en vue d’établir les certificats de mesurage.

Enfin, parce que certaines évolutions obligent à réviser un règlement de copropriété au fil du temps, nos géomètres-experts sont vos interlocuteurs référents pour procéder à la modification ou à la refonte de la copropriété.

Division en volumes,
faciliter la gestion d’un ensemble immobilier complexe

La division en volumes consiste à diviser la propriété d’un immeuble en fractions privatives distinctes, à la condition qu’il n’y ait pas de parties communes ni d’usage d’habitation exclusif.

Ce montage est particulièrement adapté aux propriétés qui présentent la caractéristique d'inclure une partie relevant de la domanialité publique. La domanialité publique fait référence à l'ensemble des biens qui appartiennent à l'État ou à des collectivités publiques et qui sont affectés à l'usage du public. Cela signifie que certaines sections de la propriété peuvent être utilisées pour des activités d'intérêt général, telles que des espaces verts, des infrastructures publiques ou des équipements collectifs.

La division en volumes, quant à elle, est une technique d'aménagement qui permet de segmenter un bâtiment en différentes unités fonctionnelles, chacune ayant sa propre destination. Cette approche est particulièrement utile dans le cas des immeubles où cohabitent plusieurs entités aux usages variés.

division en volumes

Par exemple, un même bâtiment peut abriter des activités commerciales, telles que des boutiques ou des bureaux, tout en intégrant des espaces résidentiels pour des logements. De plus, il peut également inclure des infrastructures de stationnement pour les résidents et les clients, ainsi que des crèches ou des garderies pour accueillir les enfants des familles vivant à proximité.

Cette flexibilité dans l'utilisation des volumes permet non seulement d'optimiser l'espace disponible, mais aussi de répondre aux besoins diversifiés des usagers. En intégrant différentes fonctions au sein d'un même bâtiment, on favorise une dynamique de vie urbaine plus riche et plus interactive, tout en respectant les contraintes liées à la domanialité publique. Ainsi, ce type de montage contribue à la création d'environnements urbains plus durables et inclusifs, où les différentes activités peuvent se compléter et s'enrichir mutuellement.

Mobilisés sur les bâtis existants ou bâtiments à construire en VEFA, nos géomètres-experts établissent les documents réglementaires : plans et coupes de l’immeuble, état descriptif de division volumétrique, descriptif des lots, délimitation des lots en planimétrie et altimétrie…

Copropriété ou division en volumes ?
Faisons le point !

Le choix du bon montage juridique exige une analyse fine de votre situation. Le cabinet BACCI, géomètres-experts à Annecy, met tout son savoir-faire au service de votre projet de division. Nous assurons également une mission de conseil et d’accompagnement pour tous vos projets de construction, réhabilitation ou aménagement :

Le cabinet BACCI étudie chaque dossier
par téléphone ou sur rendez‑vous dans ses bureaux à Annecy

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