Nos prestations
Le cabinet BACCI, géomètres-experts à Annecy, prend en charge la préparation de vos documents d’urbanisme. Nous apportons notre assistance dans la conduite des démarches administratives visant l’obtention d’un certificat d’urbanisme, d’une déclaration préalable de travaux, d’un permis d’aménager ou d’un permis de construire valant division. En concertation avec vos architecte et notaire, nous explorons votre dossier dans sa globalité pour en valider la faisabilité et vous orienter vers la mise en œuvre la plus pertinente.
Avant d'entreprendre toute opération de construction sur un terrain, il est fortement recommandé de se procurer un certificat d’urbanisme auprès de la mairie compétente. Ce document administratif est essentiel pour tout projet de construction, car il fournit des informations cruciales sur les règles d'urbanisme en vigueur dans la commune.
Le certificat d’information, également connu sous le nom de certificat d’urbanisme de type A (CUa), a pour but d'informer le demandeur sur les règles d'urbanisme applicables au terrain concerné. Il précise notamment les dispositions du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou du document d'urbanisme en vigueur, telles que les zones constructibles, les servitudes d'utilité publique, les limitations de hauteur des constructions, ainsi que les normes architecturales à respecter. De plus, le CUa informe sur les taxes et contributions qui pourraient être exigées lors de la réalisation du projet, comme la taxe d'aménagement, ce qui permet au porteur de projet d'anticiper les coûts financiers liés à sa construction.
D'autre part, le certificat opérationnel, ou certificat d’urbanisme de type B (CUb), va plus loin en évaluant la faisabilité du projet de construction envisagé. Ce document prend en compte non seulement les règles d'urbanisme, mais aussi les contraintes techniques et environnementales qui pourraient affecter le projet. Il permet ainsi de déterminer si le projet est réalisable sur le terrain en question, en tenant compte des infrastructures existantes, des réseaux de transport, des services publics disponibles, ainsi que des risques naturels ou technologiques. Le CUb est donc un outil précieux pour les promoteurs et les particuliers souhaitant s'assurer que leur projet respecte toutes les réglementations en vigueur et qu'il peut être mené à bien sans complications majeures.
En résumé, obtenir ces certificats d’urbanisme est une étape incontournable pour quiconque envisage de construire sur un terrain. Ils permettent non seulement de s'informer sur les règles et les contraintes, mais aussi de sécuriser le projet en s'assurant de sa conformité avec la législation locale.
Nos géomètres-experts vous aident à en solliciter la délivrance.
Certains travaux de construction ou d'aménagement peuvent être réalisés sans nécessiter de permis de construire ou de permis d’aménager. Cependant, il est important de noter que ces travaux doivent tout de même faire l'objet d'une déclaration préalable. Cette exigence s'applique également dans le cas où un terrain est détaché pour être utilisé comme terrain à bâtir.
La déclaration préalable est une procédure administrative qui permet à la mairie de vérifier la conformité du projet avec les règles d'urbanisme en vigueur. Pour ce faire, le dossier à déposer en mairie doit être complet et comporter plusieurs éléments essentiels.
Tout d'abord, il est nécessaire de remplir un formulaire de déclaration préalable. Ce formulaire demande des informations précises sur le projet, telles que la nature des travaux envisagés, la localisation du terrain, ainsi que les caractéristiques du bâtiment ou de l'aménagement projeté.
En plus de ce formulaire, le dossier doit inclure des plans détaillés. Ces plans doivent illustrer la situation actuelle du terrain ainsi que les modifications qui seront apportées. Ils peuvent comprendre des plans de masse, des coupes et des élévations, permettant ainsi aux services d'urbanisme d'évaluer l'impact visuel et spatial du projet.
Enfin, des représentations graphiques peuvent également être exigées. Ces représentations, qui peuvent prendre la forme de photos, de maquettes ou de rendus 3D, aident à visualiser le projet dans son environnement et à mieux comprendre son intégration dans le paysage urbain ou rural.
Il est donc crucial de préparer un dossier complet et conforme aux exigences de la mairie pour éviter tout retard dans le traitement de la déclaration préalable. Une fois le dossier déposé, la mairie dispose d'un délai d'un mois pour examiner la demande et informer le demandeur de sa décision.
Facilitez-vous les démarches : le cabinet BACCI, géomètres-experts, constitue et dépose le dossier de déclaration préalable pour vous.
Le permis d'aménager est un document administratif essentiel qui permet à l’administration de superviser et de réguler les travaux, installations et aménagements qui ont un impact sur l'utilisation d'un terrain. Ce permis est particulièrement important dans le cadre de l'urbanisme, car il vise à garantir que les projets respectent les normes et les réglementations en vigueur, tout en prenant en compte l'environnement et le cadre de vie des habitants.
Il est requis dans plusieurs types de projets, notamment ceux liés à la création de lotissements. Un lotissement implique la division d'un terrain en plusieurs parcelles destinées à la construction de maisons ou d'autres bâtiments. Le permis d'aménager permet de s'assurer que cette division se fait de manière cohérente et conforme aux règles d'urbanisme, en tenant compte des infrastructures nécessaires, comme les routes, les réseaux d'eau et d'électricité, ainsi que les espaces verts.
Les terrains de sports et les parcs de loisirs, qui sont des lieux de détente et d'activités physiques pour la communauté, doivent également faire l'objet d'une demande de permis d'aménager. Ce processus permet de vérifier que ces installations sont conçues de manière à répondre aux besoins des utilisateurs tout en respectant les réglementations en matière de sécurité et d'aménagement du territoire.
Nos géomètres-experts vous accompagnent à chaque étape décisive du permis d’aménager : étude de faisabilité, réalisation des plans topographiques, bornage périmétrique, rédaction des pièces réglementaires, maîtrise d’œuvre, établissement des documents fonciers…
Le permis de construire valant division (PCVD) s’applique lorsque plusieurs constructions indépendantes et séparées sont prévues sur un même terrain destiné à être divisé avant la fin des travaux. Le PCVD convient notamment aux promoteurs dans le cadre de la Vente en État Futur d'Achèvement (VEFA). Il est également utile lorsque plusieurs propriétaires décident de se regrouper pour construire plusieurs bâtiments communs. En plus des formulaires et pièces habituelles, le dossier requiert deux documents spécifiques :
Le cabinet BACCI, géomètres-experts à Annecy, vous aide dans l’élaboration de ces deux pièces maîtresses du dossier.
En qualité de géomètres-experts, nous vous apportons notre appui technique et juridique. Nous assurons une mission de conseil et d’accompagnement pour tous vos projets de construction, réhabilitation ou aménagement :